Que va changer la loi ELAN en matière de construction immobilière ?

Charpenterie

La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) suit le parcours classique d’une loi avant son entrée en vigueur. Après avoir été présentée au Conseil des ministres en avril 2018, elle devrait être votée par le parlement avant la fin du mois de septembre. Cette loi prévoit de modifier de nombreux aspects du logement, de l’achat à la location, mais surtout en matière de construction.

De nouvelles règles d’urbanisme

L’objectif clairement affiché de cette loi est de simplifier et d’accélérer la construction de logements neufs sur tout le territoire français dès l’année 2019. Pour cela, elle prévoit un nombre important de modifications du code de l’urbanisme et des lois qui encadrent l’obtention d’un permis de construire. Les promoteurs immobiliers s’en réjouissent, évidemment.

Une des mesures les plus médiatisées est celle qui vise à accroître les sanctions contre les recours abusifs à l’encontre d’un permis de construire. Effectivement, après l’obtention d’un permis de construire, le constructeur doit en informer le quartier et ses habitants peuvent y opposer un recours. Cependant, certains abus semblent fréquemment commis, notamment entre entreprises concurrentes.

Une autre mesure, assez unanimement bien accueillie, souhaite également favoriser la transformation de bureaux en logements. Désormais, les démarches pour racheter des bureaux vides et les transformer en logement seront assouplies. L’objectif est, évidemment, de repeupler certains quartiers des grandes et moyennes villes.

Donner de l’élan au marché de la construction

La loi ELAN s’inscrit dans un objectif plus général des derniers gouvernements : accélérer et multiplier les constructions de logements neufs pour stimuler les marchés du bâtiment et de l’immobilier tout en proposant des habitations plus écologiques et plus respectueuses de l’environnement.

Les maisons en bois, passives ou seulement écologiques, comme celles construites par Lp Charpente à Annecy, sont de plus en plus nombreuses à travers le pays et il semblerait, pour le moment, que cette dynamique profite à tout le monde. Les particuliers trouvent plus facilement de quoi se loger, le marché de l’immobilier est moins saturé et les entreprises du bâtiment finissent même par manquer de main-d’œuvre tant le travail est important.

Une loi tout de même controversée

Il ne faudrait pas non plus s’arrêter à la vitrine de cette loi qui propose d’autres réformes moins bien accueillies, parmi lesquelles la vente de 40.000 HLM par an. L’État répond que les gains dégagés permettront de construire de nouveaux HLM, mais les détracteurs n’y voient qu’une autre façon d’éloigner les populations les plus pauvres des grands centres.

La loi ELAN prévoit ainsi de réduire de 90% la construction de logements neufs, en rez-de-chaussée ou en étage, entièrement accessibles aux personnes contraintes de se déplacer en fauteuil roulant. Évidemment, les associations concernées se sont mobilisées, mais elles n’ont reçu, pour le moment, que le soutien du Sénat, qui propose plutôt une réduction de 70%…

Enfin, l’objectif de la loi de favoriser et d’accélérer les constructions de logements neufs inquiète les défenseurs de la nature et, surtout, du littoral français. Actuellement, les lois permettant de préserver les côtes et les espaces naturels sont nombreuses et beaucoup d’observateurs craignent que la loi

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