Zoom sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique et de soutien au pouvoir d’achat, la rénovation énergétique des logements et bâtiments tertiaires est devenue une priorité. Pour encourager cette transition, le gouvernement français a mis en place des mesures fiscales incitatives telles que les taux réduits de TVA pour certains travaux de rénovation. Découvrez ce qui change et comment en bénéficier.

TVA à 10 % et 5,5 % : pour quels travaux ?

Les travaux de rénovation énergétique peuvent profiter d’une TVA réduite à 10 % ou à 5,5 %. Cependant, il est important de préciser que tous les travaux ne sont pas éligibles à ces taux réduits. Voici les principales catégories de travaux concernées :

• Poses d’équipements favorisant les économies d’énergie : chaudières à condensation, pompes à chaleur, isolation thermique, etc. Ces équipements doivent respecter certaines conditions de performance énergétique pour être éligibles.
• Rénovation des parties communes d’immeubles collectifs : si elles ont un objectif d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
• Travaux induits par les améliorations énergétiques : par exemple, lorsqu’il est nécessaire de modifier l’installation électrique ou de déplacer des éléments de structure suite à l’installation d’un nouvel équipement.

Notez que certaines aides financières, telles que MaPrimeRénov’, peuvent également être cumulées avec la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique.

Conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA :

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA sur vos travaux de rénovation énergétique, vous devez répondre à certaines conditions :

• Votre logement doit avoir plus de 2 ans et constituer votre résidence principale ou secondaire.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour les travaux éligibles au crédit d’impôt.
• Le professionnel doit fournir les matériaux utilisés lors des travaux.

Il est crucial de vérifier ces conditions auprès du professionnel chargé des travaux avant de débuter le projet, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA ?

Si vos travaux sont éligibles au taux réduit de TVA, la mise en place de cette réduction est assez simple. Voici comment procéder :

1. Faites réaliser un devis : demandez à plusieurs professionnels de réaliser un devis pour les travaux à effectuer dans votre logement. Assurez-vous qu’ils mentionnent la TVA réduite applicable.
2. Signez le devis : choisissez votre professionnel et signez le devis en acceptant les conditions de la TVA réduite.
3. Réalisez les travaux : une fois les travaux achevés, le professionnel vous fournira la facture avec la TVA réduite appliquée.

Les taux réduits de TVA sur certains travaux de rénovation énergétique sont une aide précieuse pour financer ces projets importants. N’hésitez pas à consulter les professionnels RGE et à vérifier auprès d’eux les conditions d’éligibilité spécifiques à votre situation. Et n’oubliez pas, d’autres aides financières existent également pour faciliter vos projets de rénovation énergétique !

Line