La rénovation énergétique pour tous… à quelques exceptions près

La loi Climat et Résilience de 2021 a rendu obligatoire les travaux de rénovation énergétique pour les logements considérés comme des passoires thermiques. Cependant, il existe des exceptions pour certaines catégories de propriétaires. Découvrons ensemble qui sont ces propriétaires exemptés des travaux de rénovation énergétique et quels critères doivent être pris en compte.

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique consiste à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment afin de réduire sa consommation d’énergie et ainsi diminuer son impact sur l’environnement. Ces travaux peuvent inclure l’isolation thermique, le changement des systèmes de chauffage et/ou de ventilation, l’installation de panneaux solaires, etc. Il est important de rappeler que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, dans le cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

La loi Climat et Résilience de 2021 et les travaux de rénovation énergétique

Adoptée en juin 2021, la loi Climat et Résilience vise à accélérer la transition écologique et énergétique en obligeant, entre autres, les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires concernés sont ceux dont le bien immobilier présente une classe énergétique F ou G (soit les deux classes les plus basses) sur leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Les exceptions aux travaux de rénovation énergétique

Néanmoins, toutes les catégories de propriétaires ne sont pas soumises à cette obligation.

• Les logements destinés à être démolis ou ayant obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 1948 ne sont pas concernés par cette obligation de travaux de rénovation énergétique ;
• Les bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques sont également exemptés de cette obligation, afin de préserver leur patrimoine architectural ;
• Enfin, les travaux de rénovation énergétique ne sont pas obligatoires pour les copropriétés dont le coût des travaux est supérieur à 25 % de la valeur du bien immobilier.

L’aide financière pour les travaux de rénovation énergétique

Pour inciter les propriétaires à réaliser ces travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place différentes aides financières telles que MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 90 % du montant total des travaux réalisés.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elle remplace depuis 2020 les anciennes aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).Les montants de MaPrimeRénov’ varient en fonction des revenus du ménage, du type de travaux réalisés et de la performance énergétique obtenue après les travaux.

L’éco-PTZ

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est accessible à tous les propriétaires, quelle que soit leur situation fiscale.

Le CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet aux propriétaires de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Le taux du crédit d’impôt varie selon le type de travaux réalisés et les caractéristiques du logement.

La loi Climat et Résilience de 2021 rend obligatoire les travaux de rénovation énergétique pour les logements considérés comme des passoires thermiques, mais certains propriétaires sont exemptés de cette obligation. Pour encourager la réalisation de ces travaux, l’État propose différentes aides financières comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et le CITE. Il est crucial pour les propriétaires concernés d’entamer ces travaux de rénovation énergétique afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de respecter les objectifs fixés par le PNACC.

Line