Pour profiter pleinement de son extérieur et donner du cachet à son jardin, la construction d’une terrasse est une excellente idée. Cependant, il est important de noter que l’aménagement d’une telle structure est soumis à certaines règles en France. Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans votre projet.
Terrasse de plain-pied : aucune démarche administrative nécessaire
La bonne nouvelle : Si vous souhaitez construire une terrasse de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très légèrement, vous n’aurez normalement besoin d’aucune autorisation spécifique. Ce type de terrasse ne modifie pas l’aspect extérieur de votre maison et n’implique donc pas de démarche administrative auprès de la mairie.
Cependant, il convient de respecter certaines règles d’urbanisme et de vérifier notamment si votre commune possède un Plan local d’urbanisme (PLU) qui impose des contraintes particulières en matière d’aménagement.
Terrasse surélevée : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Si votre projet consiste à construire une terrasse surélevée, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches pour obtenir les autorisations adéquates. Selon la surface et la hauteur de la structure, deux cas de figure se présentent :
Un déclaration préalable de travaux est obligatoire si :
La terrasse a une hauteur inférieure à 0,60 mètres roman, et une surface comprise entre 5 et 20 m²;
Ou la terrasse a une hauteur supérieure à 0,60 mètres et une surface inférieure à 20 m².
Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*05, disponible en mairie ou en ligne sur le site du service public. Vous devrez également joindre un plan de situation du terrain, un plan masse, ainsi que des photographies situant le jardin dans son environnement proche et lointain.
Un permis de construire est requis si :
La terrasse a une hauteur inférieure à 0,60 mètres et une surface supérieure à 20 m² ;
Ou la terrasse a une hauteur supérieure à 0,60 mètres et une surface supérieure à 20 m².
Dans ce cas, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13406*03, disponible en mairie ou en ligne sur le site du service public. Des documents tels qu’un plan de coupe, un plan des façades et toitures et une notice décrivant les matériaux employés devront également être joints à votre dossier.
Délais d’instruction et recours éventuels
Pour la déclaration préalable, le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter de la réception du dossier par la mairie. En cas de non-réponse passé ce délai, l’autorisation est considérée comme tacitement accordée.
Concernant le permis de construire, le délai d’instruction varie de deux à trois mois selon la complexité du projet. La réponse de la mairie peut prendre différentes formes : accord total, accord avec réserves, demande de pièces complémentaires ou refus. En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant la notification.
Respecter les réglementations locales et les règles de voisinage
Avant de démarrer votre projet, il est crucial de vérifier si votre commune dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) spécifiant les règles à respecter en matière de construction, d’esthétique ou de distance entre les limites séparatives.
Aussi, il est important de prendre en compte les règles de voisinage pour prévenir tout conflit potentiel. Le code civil précise notamment que la terrasse ne doit pas porter atteinte à la vie privée du voisin (vis-à-vis, bruit…) et qu’elle doit respecter une distance minimale avec les limites séparatives.
Si vous souhaitez construire une terrasse dans votre jardin, il est important de vous renseigner en amont sur les différentes autorisations nécessaires, ainsi que sur les réglementations locales et les règles de voisinage. Prenez le temps de bien préparer votre dossier et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si besoin.
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