Comme vous le savez sans doute, embaucher quelqu’un à domicile, que ce soit une femme de ménage, une aide à domicile, un soutien scolaire ou tout autre emploi à domicile, peut aider à réduire le montant de son imposition sur les revenus. Encore faut-il savoir comment s’y prendre. Nous avons donc récapitulé pour vous les différentes conditions et la procédure à suivre pour déclarer votre femme de ménage ou autre employé à domicile.

Est-il obligatoire de déclarer sa femme de ménage ?

Avant toute chose, sachez que même si vous ne cherchez pas à réduire le montant de votre imposition, il est obligatoire de déclarer tout employé(e) à domicile, et ce pour la simple et bonne raison que cela vous place dans la catégorie « particulier employeur ».

Le travail dissimulé, également appelé le « travail au noir » est formellement interdit par la loi. Par conséquent, vous êtes obligé de déclarer votre femme de ménage, ou vous pourriez être exposé à des sanctions.

Si vous pensiez faire des économies en ne déclarant pas votre femme de ménage, sachez que ce n’est pas forcément le cas. En effet, avec la réduction d’impôt, une heure payée 10 euros, à laquelle on ajoute 6,50 euros de charges sociales, vous revient à 16,50 euros soit 8,25 % net de l’heure après la réduction de l’impôt. Sans déclaration, l’heure payée 10 euros vous reviendra à 10 euros tout simplement.

Déclaration d’une femme de ménage à l’URSSAF

Lorsque vous employez une femme de ménage, la première formalité administrative pour rester en règle vis-à-vis des autorités est de le faire savoir à l’URSSAF. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire approprié et le renvoyer soit via le site internet de l’URSSAF, soit par courrier postal.

Il est donc nécessaire de créer un compte particulier employeur et donner les renseignements requis par l’URSSAF, afin que votre identification soit facilitée. Depuis votre compte en ligne, vous pouvez embaucher, licencier ou informer d’une démission, déclarer les salaires, les primes, les congés maladie et les congés parentaux.

Cas du Chèque Emploi Service Universel pour le personnel à domicile

Si vous disposez de Chèques Emploi Service Universel (CESU), par le biais de votre CE par exemple, il vous suffira alors de vous rendre sur leur site pour y compléter la déclaration en ligne appropriée. Une fois de plus, vous pouvez également renvoyer cette déclaration par courrier postal.

Le CESU est un service proposé par l’URSSAF. IL facilite les déclarations de rémunération des salariés à domicile. Il concerne tous les particuliers qui ont besoin de services à domicile pour améliorer le quotidien (femme de ménage, aide pour les personnes âgées ou handicapées, aide aux devoirs). Sachez également qu’il peut être employé de façon régulière ou ponctuelle, mais qu’il ne permet pas de payer le salarié.

Le CESU est avantageux puisqu’il vous permet de déclarer votre femme de ménage facilement et en toute légalité. En outre, votre salarié bénéficie d’une protection sociale. Il vous suffit simplement d’effectuer votre déclaration tous les mois.

Particulier employeur : déclaration aux impôts

Ensuite, si vous souhaitez une réduction d’impôts pour l’embauche d’une femme de ménage, il vous faudra alors la déclarer au fisc. Attention, toutes les informations que vous transmettrez seront vérifiées plus tard. Inutile de mentir pour bénéficier d’une réduction plus importante, cela risquerait fortement de vous retomber dessus l’année suivante.

Il faudra alors déclarer la date à laquelle vous avez embauché de votre femme de ménage en premier lieu, ainsi que son temps exact de travail. Pour cela, il est important que vous teniez à jour une archive de ses heures de travail pour ne pas être pris de cours lors de la déclaration qui à lieu chaque année en avril ou juin. Vous devrez également renseigner les nom, prénom et adresse de votre femme de ménage dans la rubrique renseignements complémentaires.

Finalement, il ne vous restera plus qu’à indiquer le montant exact des dépenses liées à l’emploi de votre femme de ménage. Celles-ci sont généralement indiquées sur les attestations fiscales fournies par l’URSSAF. Attention, si vous recevez des aides à l’emploi à domicile, par le biais de votre employeur par exemple, vous vous devez de les déduire de la somme totale indiquée aux impôts.

En outre, il faut savoir que lorsque vous déclarez votre femme de ménage dans la rubrique « Emploi d’un salarié à domicile », la case pour indiquer le salaire porte le numéro 7DF. Le montant est cependant plafonné à 12 000 euros par an.

Pièces justificatives

Il vous faudra également fournir les différentes pièces justificatives demandées, à savoir :

  • En cas de paiement par CESU : attestation fiscale de vos dépenses transmise par le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU),
  • Attestation des dépenses faites auprès de l’URSSAF.

A savoir que si vous réalisez votre déclaration en ligne, vous n’êtes pas obligé de fournir ces documents tant que cela ne vous est pas demandé explicitement.

Déléguer la gestion administrative d’un emploi à domicile

Pour terminer, sachez que si toutes ces tâches administratives vous encombrent trop, vous avez la possibilité de faire appel à une société de ménage spécialisée qui prendra en charge toutes ces démarches pour vous. La prestation sera toutefois facturée à un tarif plus élevé.

Pour conclure, lorsque vous employez une femme de ménage ou une aide ménagère, vous êtes dans l’obligation de la déclarer. Pour cela, vous avez deux options : le CESU ou l’URSSAF. Le CESU permet une fluidité des démarches mais ne fonctionne pas dans tous les cas (comme la garde d’enfant par exemple, ou si l’employeur est une entreprise ou une association). Vous devrez alors faire vos déclarations directement à l’URSSAF et pourrez bénéficier du crédit d’impôt (maximum 50 % du salaire annuel de l’employé).

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici