Lorsque l’on entreprend des travaux de réparation ou de construction, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Que vous soyez professionnel ou particulier, pensez à vous assurer avant le début du chantier. Vous serez ainsi couvert pendant dix ans en cas de vice qui menacerait l’ensemble de la construction. Nous allons voir ce qu’est l’assurance dommage-ouvrage, quel en est le coût, qui est concerné et quels sont les sinistres pris en compte par l’assureur.
L’assurance dommage-ouvrage, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire et permet de couvrir les sinistres relevant de la garantie décennale. En effet, en cas de problème lié à un défaut de construction, les décisions de justice peuvent être longues, notamment le temps de trouver le responsable. Ainsi, l’organisme qui vous assure se doit de financer les réparations dans les plus brefs délais. Il pourra par la suite se tourner vers la personne ou l’entreprise à l’origine du sinistre, s’il le souhaite.
Il est primordial d’effectuer les démarches auprès des assurances avant le démarrage du chantier. Cette garantie débute dès la fin de la première année suivant la réception des travaux et se termine en même temps que la garantie décennale qu’elle complète.
Combien coûte l’assurance dommage-ouvrage ?
Pour déterminer le coût d’une assurance dommage-ouvrage, il faut prendre en compte la nature des travaux à effectuer (neuf, extension, rénovation), le type de bâtiment concerné (immeuble, appartement, local commercial, maison, bâtiment professionnel) et l’usage auquel est destiné l’ouvrage (location, vente, bien personnel). En effet, plus les travaux seront considérables, plus le coût de l’assurance dommage-ouvrage sera élevé. Le prix est calculé à l’aide d’un taux proportionnel qui varie entre 0.8 % et 12 % du coût total des travaux à réaliser.
En plus de cela, il existe des garanties complémentaires qui vont faire gonfler le prix initial de l’assurance. Vous pourrez déterminer avec votre assureur si vous avez besoin d’une option supplémentaire, en fonction des travaux à effectuer.
Qui est concerné par l’assurance dommage-ouvrage ?
Toute personne qui s’engage dans un chantier se doit, obligatoirement, de souscrire à une garantie dommage-ouvrage. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez réaliser des travaux de construction, de réparation ou d’extension par une entreprise, vous devrez alors choisir une compagnie d’assurance afin de souscrire à un contrat. De cette manière, vous serez couvert en cas de vice.
Si vous êtes professionnel et que vous sous-traitez un chantier, c’est à vous de signer un contrat d’assurance. En effet, c’est la personne ou l’entreprise à l’origine du chantier qui doit s’assurer afin de couvrir d’éventuels vices qui peuvent advenir.
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance dommage-ouvrage ?
La garantie dommage-ouvrage couvre l’ensemble des vices qui peuvent rendre le bien impropre à sa destination, qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage, ou qui peuvent compromettre les éléments d’équipement qui sont en lien avec l’ouvrage.
Ainsi, en cas de sinistre, le maître d’oeuvre doit être de bonne foi. Effectivement, les constructeurs peuvent se décliner de toute responsabilité dans le cas ou l’instigateur du chantier s’immisce dans les travaux. De plus, si ce sont de fortes intempéries qui abîment l’ouvrage, le constructeur peut être déclaré non responsable.
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