On estime qu’environ 7 % des entreprises françaises pratiquent le travail au noir. Le secteur du BTP n’est pas en reste. Bien que ce soit mal perçu au niveau professionnel, les artisans qui préfèrent travailler au black ne sont pas rares. Au contraire, cette démarche est très populaire dans le secteur. Pourtant, le travail non déclaré présente bien plus d’inconvénients qu’on ne le pense.

La garantie de l’assurance décennale, un atout pour l’artisan

Un artisan déclaré peut avoir le statut d’autoentrepreneur, qu’il travaille en tant qu’indépendant ou qu’il soit affilié à une entreprise du BTP. Faire appel à un artisan déclaré pour assurer son chantier présente plusieurs avantages pour le client. Parmi ceux-ci figure la présentation d’assurance décennale. La garantie d’une assurance décennale est un excellent critère qui indique que l’artisan est à la fois déclaré et professionnel. Le client se saura ainsi protégé si un quelconque souci devait suivre la réalisation des travaux.

L’artisan peut notamment faire appel à un courtier en assurance pour se munir d’une assurance décennale. La souscription est accessible à tous les profils, en passant par le statut d’artisan autoentrepreneur aux entreprises individuelles. Il est possible de demander un devis décennale en ligne auprès d’un expert en assurance.

Pour rappel, la garantie décennale est valide dès la réception des travaux. Elle prend en charge tous les désordres qui remettent en cause la fondation du bâtiment, à savoir les défauts d’étanchéité, les grosses fissures, les glissements de terrain, etc. Notons que le client doit souscrire de son côté une assurance dommages-ouvrage pour les mêmes raisons.

Signature d'un contrat dans le BTP

La présentation d’un devis réfléchi

La présentation du devis fait partie des tests décisifs lors de la sélection d’un artisan. Bien sûr, l’idéal est de connaître un artisan avec qui vous avez déjà eu affaire auparavant ou de se faire recommander par des proches sur un artisan de confiance pour assurer vos travaux de construction. Dans le cas contraire, vous devrez passer au peigne fin les artisans en bâtiment près de chez vous afin de dénicher le meilleur et le plus fiable.

Pour cela, il faudra prévoir des entrevues avec deux ou trois artisans pour choisir le bon. Parmi les critères de sélection figure le devis. En expliquant les travaux à effectuer sur le chantier, votre artisan devra vous fournir un devis détaillé après votre rencontre. C’est en partie à travers ce document que vous pourrez juger de son sérieux et de ses prestations.

Vous pouvez écarter de suite les devis trop bas avec peu de détails pour éviter les arnaqueurs et les incompétents. Un devis professionnel doit contenir au moins :

  • le taux horaire de la main d’œuvre,
  • les prix de la prestation,
  • la durée de validité de l’offre,
  • l’assurance décennale souscrite au titre de l’activité du prestataire,
  • les coordonnées de l’assureur,
  • la couverture géographique de la garantie.

Présenter les compétences requises

S’assurer qu’un artisan soit à la fois déclaré, compétent et professionnel est assez fastidieux, quoique nécessaire. Vous avez tout à fait le droit de demander à votre artisan des références, pour juger ses qualifications dans le domaine. La présence de certificats peut également être un bon indicateur de fiabilité :

  • la qualification Qualibat destinée aux entreprises du bâtiment,
  • les Certificats de Qualification Professionnelle ou CQP,
  • le Qualifelec pour les entreprises d’équipements électriques.

Pensez également à vérifier la date de validité des logos et des certificats utilisés par l’artisan afin de voir s’ils sont encore à jour.

Vous pouvez demander ces certificats lors de l’entretien ou consulter directement le site web de l’artisan. S’il s’agit d’une entreprise, son site internet doit fournir les différentes certifications dont elle dispose. Le devis peut également afficher divers logos à travers lesquels vous trouverez les différentes qualifications d’une entreprise ou d’un artisan.

Les risques de travailler avec un artisan non déclaré

On entend par artisan non déclaré, un artisan qui choisit de ne pas déclarer son activité ou un chantier. Malgré la mauvaise réputation de cette pratique, elle demeure très courante dans le secteur du bâtiment. Quelles sont les principales limites du travail au noir par rapport à l’artisan déclaré ?

Aucune garantie pour le client

En travaillant avec un artisan non déclaré, le client ne dispose d’aucune garantie. En effet, un travailleur au noir ne peut présenter de contrat en bonne et due forme. De ce fait, le client ne bénéficiera d’aucun filet de sécurité en cas de faute lourde, de désordres causés par l’artisan sur les travaux, de non-achèvement du chantier, etc.

Le client sera dans l’incapacité de prouver les horaires de travail du prestataire en cas de litige, en raison de l’absence de contrat. De plus, étant non déclaré, ce dernier ne dispose d’aucune protection sociale et d’aucune assurance décennale vers laquelle se tourner en cas de problème.

Un paiement en liquide, au black

Un (mauvais) moyen de fuir les charges sociales et salariales

Dans la plupart des cas, lorsqu’un artisan indépendant décide d’exercer un travail dissimulé, c’est avant tout pour fuir les charges sociales et salariales qui incombent aux autoentrepreneurs et aux entreprises individuelles. En effet, les charges qui reposent sur les microentreprises peuvent aller de 300 € à plus de 8 000 € par an.

Ces charges comprennent, entre autres, la CFE autoentrepreneur, les différentes assurances obligatoires, le compte bancaire, la CFP, les cotisations sociales et les taxes pour frais de chambre consulaire. Toutefois, cela ne représente en rien une excuse, les conséquences pouvant être lourdes pour l’entrepreneur.

De lourdes amendes contre l’artisan ou l’entreprise employeur

Le travail au noir, quel que soit le domaine d’intervention, est illégal. Dans le cas où l’artisan non déclaré serait reconnu pour ses activités dissimulées, il est passible de lourdes sanctions. Parmi elles figurent :

  • l’emprisonnement jusqu’à trois ans de prison,
  • une amende d’environ 45 000 €,
  • la confiscation du matériel,
  • l’interdiction d’exercer,
  • l’exclusion des marchés publics,
  • l’annulation des droits civiques.

Autres risques importants

Le travailleur au noir n’est recommandé nulle part. Il ne peut s’affilier à aucun réseau d’artisans professionnels dans le secteur du bâtiment. Autrement dit, il ne dispose d’aucune recommandation d’autorité. De plus, s’il s’avère que le travail au noir de l’artisan est révélé, il se verra radié de Pôle emploi s’il y était encore inscrit. Ses allocations éventuelles seront suspendues et il devra rembourser toutes les sommes perçues dans le cadre du travail au noir.

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