Une copropriété est un immeuble ou un ensemble de logements dans lequel habitent plusieurs propriétaires. Encore appelés copropriétaires, ces derniers doivent respecter certaines règles en conformité avec le règlement de copropriété. Il s’agit d’un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et obligations à observer. Voici 5 règles que vous devez impérativement respecter si vous vivez dans une copropriété.

Respectez le règlement de copropriété

En France, la plupart des appartements sont soumis au régime juridique de la copropriété qui permet de répartir la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs copropriétaires. En tant que copropriétaire, vous avez donc l’obligation de respecter le règlement de copropriété. Ce dernier répartit et définit les conditions d’utilisation des parties privatives et des parties communes. Vous êtes tenu, par exemple, de respecter le payement en temps et en heure des charges de copropriété.

Lorsque vous mettez votre appartement en location, le règlement de copropriété s’applique également au locataire. De plus, vous avez la possibilité de vous faire représenter par ce dernier lors d’une assemblée générale.

En cas de non-respect du règlement de copropriété, votre responsabilité est engagée, sauf si le règlement contient des clauses illégales.

règlement de copropriété

Prenez en compte la destination de l’immeuble

Les copropriétaires sont également tenus de respecter la destination de l’immeuble. Cette notion désigne l’usage normal qui doit être fait du bâtiment. Les exemples les plus courants sont :

  • les immeubles à usage unique d’habitation,
  • les immeubles réservés à l’exercice d’une activité professionnelle (bureaux, industries…),
  • les immeubles mixtes qui peuvent servir d’habitation et abriter par la même occasion des locaux professionnels.

La destination de l’immeuble émet donc des restrictions dans l’usage que vous pouvez faire de votre propre appartement. Indiquée dans le règlement de copropriété, elle interdit en effet toute activité qui peut entraîner une gêne pour les autres copropriétaires, notamment du fait du bruit ou des odeurs. Si l’immeuble dans lequel vous habitez est par exemple destiné à l’usage exclusif d’habitation, il vous sera impossible d’y exercer un commerce.

En ce qui concerne les immeubles mixtes, le règlement de copropriété peut autoriser certaines activités professionnelles et en exclure d’autres. Cependant, si l’un des appartements est par exemple loué à un médecin qui décide d’y installer son cabinet, il a la possibilité de faire une demande d’autorisation en assemblée générale. L’AG peut accepter une exception, même si le règlement interdit l’exercice d’une telle activité. En tant que copropriétaire, vous devez donc attendre l’accord écrit de la copropriété avant d’autoriser une activité commerciale dans votre bien locatif.

Concernant les parties privatives, chaque copropriétaire peut en faire ce qu’il veut. Il peut effectuer des modifications sans obtenir l’autorisation des copropriétaires, à condition que l’usage soit conforme à la destination de l’immeuble. Il peut arriver que le règlement de copropriété interdise de peindre vos volets d’une autre couleur que celle définie dans le document. Il peut aussi vous interdire de modifier les revêtements de sol, s’ils ont été aménagés comme une solution d’isolation phonique. Vous devez donc respecter ce genre de clause qui est parfaitement légal.

Payez les charges de copropriété

Le copropriétaire est tenu de payer les charges de copropriété. Il existe de nombreuses dépenses liées à une copropriété à savoir les frais de fonctionnement, d’entretien, de maintenance et les frais liés aux travaux. Pour faire face à ces dépenses, le syndic demande régulièrement le versement de sommes aux copropriétaires. On parle d’appels de fonds qui doivent être préalablement décidés en assemblée générale de copropriété.

Si vous êtes donc copropriétaire, vous ne pouvez en aucun cas vous exonérer de ces charges en évoquant le défaut d’entretien de l’immeuble ou la responsabilité des syndics dans sa détérioration. Le non-payement des charges de copropriété vous fait encourir différentes procédures entreprises par le syndic. Ce dernier peut vous adresser une mise en demeure ou une assignation en justice et parfois une saisie immobilière dans des cas extrêmes où la dette à payer est trop lourde.

Si l’appartement est occupé par un locataire, les charges de copropriété seront partagées entre ce dernier et le copropriétaire. Les dépenses relatives à l’entretien de l’immeuble ou à des travaux spéciaux concernant les parties communes se règlent généralement tous les trimestres. Il peut s’agir :

  • de l’entretien courant de l’immeuble et des espaces verts,
  • des frais de balayage ou de la taxe sur les ordures ménagères,
  • de l’utilisation des services de la copropriété (eau, chauffage collectif, ascenseur…),
  • des menues réparations des équipements collectifs.

En général, le copropriétaire répercute ces charges sur le loyer mensuel que doit payer son locataire. Ces charges sont donc récupérables pour le copropriétaire. Cependant, celui-ci doit être transparent dans le contrat de location. Il doit faire la distinction entre le loyer « hors charges » et le montant des charges récupérables qui seront imputées au locataire.

Les dépenses qui restent à la charge du copropriétaire concernent les grands travaux comme le ravalement de l’immeuble ou le remplacement d’un équipement collectif (chaudière…). Les charges liées à l’entretien de la toiture et des cheminées lui incombent également.

charges de copropriété

Soumettez-vous à la réalisation des travaux votés en AG

Les copropriétaires n’ont pas le droit de s’opposer aux travaux dont la réalisation est décidée à la majorité absolue en assemblée générale. Il peut être question de travaux d’intérêt général sur les parties communes ou sur les parties privatives. La copropriété peut par exemple décider d’installer des fenêtres double vitrage dans tous les appartements pour optimiser l’isolation thermique de l’immeuble.

Certains travaux peuvent causer un préjudice à des copropriétaires, tel que la baisse de la valeur de l’appartement. On peut également citer le trouble de jouissance, lorsque votre salle de bains cesse par exemple de fonctionner pendant plusieurs jours à cause de l’interruption de la fourniture en eau chaude. Dans ce cas, vous pouvez réclamer une indemnité qui doit être payée par les autres copropriétaires, de la même manière que le coût des travaux.

Prenez soin des parties communes de la copropriété

Une autre obligation qui incombe aux copropriétaires est le respect des parties communes. Ils ne doivent pas causer des actes susceptibles de nuire aux autres occupants de l’immeuble. Une nuisance collective (partie commune privatisée, travaux qui affectent l’aspect extérieur de la résidence…) engage votre responsabilité vis-à-vis des autres propriétaires et du syndicat des copropriétaires. Dans le règlement de copropriété, on peut inclure des clauses qui interdisent d’entreposer des objets dans les parties communes.

D’un autre côté, les règles de vie en société et de bienséances doivent aussi être observées. Selon votre commune, vous devez par exemple éviter des nuisances sonores à partir d’une certaine heure. Le locataire est également tenu de respecter les clauses relatives à la tranquillité de l’immeuble. S’il s’en exonère, votre responsabilité sera engagée.

Roxane rédac

Roxane apporte une touche de fraîcheur et de simplicité au monde du jardinage et de la décoration intérieure à travers ses articles pour un site dédié à ces thématiques. Elle se distingue par son style d’écriture accessible et convivial, qui rend le jardinage et la décoration des espaces de vie attrayants pour tous, y compris pour ceux qui n’ont pas la main verte ou qui débutent dans l’aménagement de leur maison.

Ses contributions sont marquées par des conseils pratiques, des astuces déco innovantes et des idées de jardinage urbain adaptées aux petits espaces, reflétant ainsi les tendances actuelles et les besoins de son audience. Roxane a le don de transformer des concepts complexes en projets réalisables, inspirant ses lecteurs à créer des espaces qui leur ressemblent, avec créativité et sans se ruiner.

Passionnée par l’impact positif des plantes et de la déco sur le bien-être, Roxane explore aussi les bienfaits de la nature et de l’art de vivre en harmonie avec son environnement. En dehors de son travail, elle aime expérimenter dans son propre espace, ce qui lui permet de partager des expériences authentiques et des conseils testés avec sa communauté.

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