L’emploi d’une personne à domicile est une aide dont profitent plus de 3 millions de Français à l’heure actuelle. Pourtant, cette relation de confiance peut se transformer en une relation conflictuelle lorsque la personne employée devient une personne sans gêne. Alors, que sommes nous en mesure de faire dans ce cas précis ?
L’avis d’un avocat spécialisé
L’emploi d’une personne à domicile comporte de nombreux avantages. Cependant, il se peut que l’on ne choisisse pas la bonne personne ou que nous soyons déçus par le comportement de cette même personne qui est censée faciliter notre quotidien et non devenir une personne envahissante qui nuit à notre bien-être. Ces cas existent malheureusement et nous nous devons d’en parler.
Pour illustrer ce cas précis, cas qui peut donc très vite devenir problématique, nous avons eu recours aux conseils d’une personne avisée, Barthélémy Lemiale, avocat à la cour et associé du cabinet Valmy.
La loi nous protège des abus
Comportement déplacé du jardinier, femme de ménage sans gêne, les exemples ne manquent pas pour évoquer les écarts de conduite de certains employés à domicile. Alors, lorsque cela arrive, est-il possible de se séparer de sa femme de ménage à Rennes si, par exemple, cette dernière profite de notre habitat pour inviter ses collègues durant notre absence ? Voici la réponse de l’avocat…
Selon maître Lemiale, comme n’importe quel salarié qui serait coupable de fautes graves avérées, l’employé à domicile peut subir les foudres de son employeur, et ce, même si son employeur est une grand-mère de 70 ans.
Dans les faits, ce genre de situation c’est déjà produit. C’est ainsi que la Cour de cassation avait pu donner raison à un couple dont l’employé de maison avait adopter un comportement inapproprié. Ce dernier profitait de l’appartement de son employeur pour héberger sa fille. Les méfaits ne s’arrêtaient pas là puisqu’il consommait également de l’alcool sur ce même lieu et avait enfin recours à des relations sexuelles. Un comportement déplacé qui avait fait l’objet d’un licenciement sans préavis ni indemnité après la délibération de la chambre sociale en juin 2016.
Les personnes qui se trouveraient dans une telle situation avec leur employé se doivent de garder des preuves et respecter la procédure pour se faire entendre de la justice et se débarrasser ainsi d’une ou d’un employé sans-gêne, personne en qui elles avaient pourtant confiance au moment de l’embauche.