Dans le cas où des travaux sont réalisés dans une copropriété sans être soumis au vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires, la situation peut s’avérer délicate. Pour mieux comprendre les enjeux et les solutions possibles, nous avons étudié le sujet.

Le cadre légal des travaux de copropriété

En règle générale, tous les travaux effectués dans une copropriété doivent être soumis au vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Que ceux-ci concernent les parties communes ou privatives, aucune décision ne peut être prise unilatéralement. Il existe toutefois certaines exceptions pour lesquelles le vote n’est pas toujours nécessaire :

  • Travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (par exemple, en cas de catastrophe naturelle) ;
  • Travaux d’entretien courant aux frais du copropriétaire comptable ;
  • Travaux d’amélioration liés aux économies d’énergie et aux parties communes qui relèvent de la compétence du syndic;

De manière générale, si les travaux envisagés relèvent des missions du syndic, celui-ci peut agir sans consulter les copropriétaires (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Toutefois, il existe des cas dans lesquels le syndic se doit de soumettre les travaux au vote lors de l’assemblée générale.

Exemple concret pour mieux comprendre la situation

Dans le cas où des travaux ont été réalisés dans votre copropriété, sans les voter à l’assemblée des propriétaires et sans votre accord et où vous ne disposez ni de devis, ni de facture. Que devez-vous faire si on vous demande de les payer ?

Dans cette situation précise, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Le type de travaux réalisés : étaient-ils nécessaires, urgents ou relevant des compétences du syndic ?
  • L’absence de documents tels que devis et factures;
  • La demande de règlement adressée au copropriétaire concerné;

En l’occurrence, si les travaux effectués ne relèvent pas des exceptions mentionnées plus haut, il serait légitime pour le copropriétaire de s’interroger sur la validité de la demande de paiement qui lui est adressée.

Les démarches possibles face à cette situation

Afin de clarifier la situation et connaître ses obligations, le copropriétaire peut :

  1. Contacter le syndic pour obtenir des informations détaillées sur les travaux réalisés, leur nécessité, la procédure suivie ainsi que les documents relatifs aux dépenses (devis, factures) ;
  2. Consulter un avocat spécialisé en copropriété pour évaluer la situation et déterminer si une action en justice est nécessaire;
  3. Dans le cadre d’une action en justice, solliciter l’annulation de la décision portant sur les travaux ou demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaires des copropriétaires.

Evidemment, ces démarches peuvent engendrer des coûts additionnels pour le copropriétaire qui se retrouve malgré lui confronté à cette situation. Il est donc essentiel d’évaluer précisément les enjeux avant d’entreprendre de telles actions.

Prudence et vigilance dans la gestion des travaux de copropriété

Cet exemple nous rappelle combien il est important pour les copropriétaires de se tenir informés des travaux envisagés au sein de leur copropriété et de s’assurer du respect des procédures légales lors de l’assemblée générale. De même, il convient de s’entourer de professionnels compétents en cas de litige, afin d’éviter d’envenimer la situation et/ou de s’exposer à des sanctions financières.

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