Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, indique le niveau de performance énergétique d’un bâtiment. Ce dispositif, qui mesure la consommation énergétique et l’impact sur l’environnement, s’intègre dans la politique européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voyons ce que recouvre le DPE.

Quel est le cadre légal ?

Le diagnostic de performance énergétique entre dans plusieurs cadres légaux. Propre au secteur du bâtiment, le plus important consommateur d’énergie en France, le dispositif fait partie du Plan Climat, qui vise à diviser les émissions de gaz à effet de serre par 4 ou 5 d’ici à 2050. Que le DPE concerne le tertiaire ou le logement, son contenu et ses conditions d’établissement sont encadrés. Il est valable pendant 10 ans.

Comment se présente le DPE ?

Le diagnostic final décrit le bâtiment (dimensions, matériaux, modes d’isolation …) et ses équipements énergétiques (chauffage, eau chaude, ventilation …). Il énonce la quantité d’énergie consommée ou estime la consommation sur la base d’une utilisation standard.

Nous connaissons le DPE sous la forme de deux étiquettes, l’étiquette énergie et l’étiquette climat, présentant 7 classes de A à G. La lecture de ces étiquettes permet aux usagers français de mieux évaluer la dépense énergétique et l’impact sur l’effet de serre lorsqu’ils louent ou acquièrent un logement.

Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est établi par un diagnostiqueur certifié et ayant pris une assurance. Il existe un certain nombre de diagnostiqueurs certifiés et experts du DPE, comme Agenda Diagnostics, dont vous pouvez aller voir le site. La certification est délivrée par le Comité français d’accréditation, et est obligatoire depuis novembre 2007. 

Quand établir un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est obligatoire dans différentes situations. Voici les cas les plus courants.

Les bâtiments neufs

Le diagnostic est obligatoire dans le cadre des bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 30 juin 2007. Pour les nouvelles constructions, le maître d’ouvrage doit faire appel à un diagnostiqueur certifié, et remet le DPE au propriétaire lors de la livraison.

La vente

Depuis 2006, le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente de maison, d’appartement, d’immeuble ou de bâtiment tertiaire. Le diagnostic doit figurer parmi les annexes du contrat de vente.

La location

L’obligation de DPE s’applique aussi à la location d’un logement, qu’il soit vide ou meublé. Le propriétaire, privé ou public, le fait établir à ses frais. Tout candidat à la location peut demander à connaître le DPE.

Les bâtiments publics

Depuis janvier 2008, certains bâtiments publics doivent afficher le DPE dans le hall d’accueil. C’est notamment le cas des espaces occupés par les pouvoirs publics et recevant du public, ou ceux faisant plus de 500 m².

Depuis 2011, la classe énergétique du DPE doit également être présentée dans les annonces immobilières. Sachez enfin que le diagnostic s’accompagne de mesures à appliquer pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, comme l’arrêt du chauffage et du chauffe-eau pendant les absences.

Les bâtiments collectifs

Depuis juillet 2010, le propriétaire (ou copropriétaire) d’un bâtiment équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, doit réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique avant le 1er janvier 2017 (ou un audit énergétique, suivant exception réglementaire).

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