L’achat d’un logement sur plan donne au futur propriétaire la possibilité d’acquérir un bien personnalisable en négociant avec le promoteur immobilier certains aménagements dans le cadre de la construction de l’immeuble ou du lotissement. L’achat d’un logement achevé offre moins de garanties à l’acquéreur en matière de conformité du bien après livraison qu’en cas de vente en état futur d’achèvement (VEFA). Mais le suivi du projet demande plus d’investissement personnel.

Le choix du bien et du promoteur

Après être allé sur place envisager l’environnement du futur projet immobilier, l’acheteur potentiel doit étudier et surtout décrypter les plans de l’appartement ou de la maison. Le promoteur a l’obligation d’en fournir trois : de situation, de masse et d’étage. Il conviendra de vérifier que tout est à l’échelle, y compris le mobilier fixe (lavabos, éviers, toilettes…).

Selon la loi, le promoteur doit s’appuyer sur un organisme qui s’engage en cas de défaillance à financer la fin du chantier ou à rembourser les sommes versées à l’acheteur s’il s’avère que les travaux ne seront pas achevés. Pour la banque du futur acquéreur, cette GFA ou « garantie extrinsèque » est une condition sine qua non avant d’accorder un crédit. Il faut également vérifier que le promoteur-constructeur a bien contracté une assurance travaux de construction. Ce point aura son importance au moment de la livraison du chantier et dans les 10 années suivantes en cas de malfaçons, dommages, désordres, défauts de fonctionnement des équipements et constat de vices cachés.

De la signature du contrat de réservation à la remise des clés

Le contrat signé avec le promoteur contient des mentions obligatoires telles que la situation de l’immeuble ou de la maison dans l’ensemble du lotissement, la surface habitable de l’appartement, le nombre de pièces et leur destination (cuisine, salon, chambre, couloir…), les matériaux de construction utilisés, le prix prévisionnel et les modalités de révision, le délai d’exécution des travaux, etc. Les conditions suspensives en cas de refus de prêt immobilier doivent apparaître.

Le réservataire signe chez le notaire l’acte authentique valant acte d’achat. Le bien doit correspondre au logement détaillé dans le contrat de réservation. L’officier ministériel reçoit sur un compte spécial le dépôt de garantie éventuel demandé par le promoteur. Le contrat de vente prévoit le déblocage échelonné des fonds selon l’avancée des travaux qui devra être contrôlée par l’acheteur avant mise en paiement par sa banque.

À la livraison du logement, le propriétaire devra scrupuleusement remplir le procès-verbal de visite et indiquer le cas échéant toute prestation défaillante pour pouvoir exiger du promoteur la mise en conformité ou des dommages et intérêts. Sans réserve de sa part, le solde du paiement (5%) sera versé.

fred rédac

Frédéric, âgé de 44 ans, est un rédacteur passionné qui contribue avec cœur et authenticité au site Habitatnews. Originaire d’une petite ville de province, il a toujours été fasciné par les questions d’urbanisme et de développement durable. Après des études en journalisme, Frédéric a décidé de mettre sa plume au service de ses convictions, en choisissant de se spécialiser dans les enjeux liés à l’habitat et à l’environnement.

C’est avec une approche terre-à-terre et une véritable empathie pour les problématiques quotidiennes des gens que Frédéric aborde ses sujets. Il cherche constamment à dépasser la simple information pour offrir à ses lecteurs des articles enrichissants, pratiques et inspirants. Que ce soit à travers des conseils pour un mode de vie plus durable ou en mettant en lumière des initiatives locales innovantes, il aspire à faire la différence dans la vie de ses lecteurs.

Frédéric est également un fervent défenseur de la cause animale et s’engage régulièrement dans des actions bénévoles, ce qui enrichit sa perspective et sa sensibilité aux différentes formes de vie cohabitant dans nos espaces urbains. C’est un homme engagé, dont la curiosité et l’ouverture d’esprit sont les moteurs d’une écriture vivante et profondément humaine. En dehors de son travail, il aime se ressourcer dans la nature, pratique le vélo et la photographie, des hobbies qui lui permettent de capturer et de partager la beauté du monde qui l’entoure.

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